Conditions générales d’utilisation du site et des services
Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’utilisation du site senivanor.com et l’accès à nos services. L’accès au site implique acceptation pleine des conditions ci-dessous.
2 octobre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales d’utilisation. Si vous refusez ces conditions, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation ni à utiliser nos services.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document s’entendent comme suit :
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou faisant une demande via nos formulaires.
Service : prestation d’accompagnement personnalisé ou d’analyse proposée via le site.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
Prestataire : la société exploitant le site senivanor.com en France.
Utilisation des services
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures résidant en France et ayant la capacité juridique de contracter. Les services proposés respectent le cadre légal français.
Admissibilité
Les services s’adressent exclusivement aux clients de 18 ans et plus, disposant de la pleine capacité juridique au regard de la loi française.
Un justificatif d’âge pourra être exigé lors du premier contact.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations sincères et à jour afin de bénéficier du service dans les meilleures conditions.
Utilisations interdites
Toute utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’éthique est strictement interdite.
Propriété intellectuelle et contenus
L’ensemble des contenus, marques et logos présents sur senivanor.com est protégé par le droit d’auteur et appartient au Prestataire, sauf indication contraire. Toute reproduction, diffusion ou extraction de contenus sans autorisation préalable est interdite.
Contributions des utilisateurs
Les messages et contributions envoyés via le site engagent la seule responsabilité de leur auteur et doivent respecter la législation en vigueur.
Droits sur les contenus transmis
Toute information fournie via le site peut être utilisée pour améliorer le service, tout en respectant la confidentialité et la réglementation sur les données personnelles.
Vie privée et données personnelles
Notre politique de confidentialité détaille la nature, l’usage et la protection de vos informations. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles.
Consultez notre politiqueLimitation et avertissement
L’utilisation du site s’effectue sous votre responsabilité. Les conseils et informations fournis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de résultat.
Mise en garde
Résultats susceptibles de varier. Les informations délivrées ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects liés à une utilisation imprudente ou non-conforme des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le Prestataire contre toute réclamation, action ou dommage causé par une mauvaise utilisation des services ou du site.
Gestion des litiges et réclamations
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera, en priorité, traité à l’amiable entre les parties.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout différend sera soumis à l’arbitrage selon le droit français.
Vous disposez du droit de recourir à un médiateur de la consommation.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
La Commission européenne propose un service en ligne de règlement des litiges. Nous invitons les utilisateurs à y recourir en cas de désaccord non résolu.
Voir notre politique de règlementDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.
Intégralité de la convention
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre les parties sur l’utilisation du site et des services.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et relèvent des tribunaux français compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis.
Modification
Les conditions générales d’utilisation peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contact et informations utiles
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@senivanor.com
Téléphone: +33 (0)6 86-86-36-62
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025
Version: 1.3